Sèvres possède uniquement un droit de désignation pour les logements dont elle est réservataire. Le nombre de logements sur lesquels elle peut avoir un droit de réservation dans une opération immobilière est calculé en fonction de ce qu’elle a financé, ou garanti, au moment de la construction du bâtiment.
Sur le parc social de 2 302 logements sociaux conventionnés à Sèvres, soit un taux de 24,03 %, la ville dispose à ce jour de 599 logements, pour lesquels elle peut proposer des candidats en cas de vacances. Les autres réservataires sont principalement l’État, notamment la préfecture des Hauts-de-Seine à hauteur de 30 %, et le « 1 % patronal » qui représente à lui seul 50 % du contingent. Depuis 2005, la mairie peut proposer des candidatures sur une partie du contingent préfectoral.
source : Sèvres
