Le fisc français est de plus en plus précis

Le fisc travaille maintenant sur les déclarations de revenus fonciers, a indiqué son représentant lors d’une réunion avec le chef du gouvernement.

«Les loyers déclarés correspondent-ils à la réalité?», s’interroge l’administration , sans pouvoir le vérifier systématiquement.

La MRV veut industrialiser le processus en évaluant quels revenus viendraient par chaque type de local.

Pour cela, les spécialistes exploitent des bases de données, incluant les déclarations foncières fiscales. La base de données porte sur les caractéristiques des locaux & sur les données socio-démographiques compilées par l’Insee. I

ls ont fait tourner leur modèle à l’automne 2019 sur les millions de locaux loués en France.

Les résultats seront envoyés aux vérificateurs fiscaux sur le terrain «avant la fin du premier trimestre 2020»,

Un contribuable repéré par la MRV n’est pas forcément un fraudeur.

La cellule de «datamining» donne des «pistes» aux agents, pour les aider à cibler les contrôles fiscaux sur les contribuables aux profils de risque les plus élevés.

785 millions d’euros de droits et de pénalités (pas tous des fraudes, mais aussi des erreurs de bonne foi) ont été réclamés à la suite de contrôle déclenché à l’aide de la MRV.

Un chiffre en hausse de 142% par rapport à 2018, mais c'est bien peu dans les 9 milliards d’euros qu'a rapporté la lutte contre la fraude en 2019.

Mais la cellule de datamining a de l’ambition. En 2019, elle a envoyé 100.000 propositions de contrôle aux vérificateurs (63.000 particuliers+ 37.000 entreprises).

Cela représentait 22% des contrôles lancés en 2019.

La MRV veut aller jusqu’à 50% en 2022.

sources : fisc,Insee