A priori, rien de bien compliqué, mais vous allez voir que comme dans bien d'autres domaines, notre chère administration publique a le don de compliquer les choses, notamment pour la vente de services à l'étranger, qui concerne bien souvent les professionnels de la traduction. Voici donc quelques explications pour vous aider à mieux comprendre vos responsabilités en matière de TVA.
Pour les traducteurs soumis au régime fiscal de la micro-entreprise
Première question à vous poser : quel est le régime fiscal de votre entreprise ? Si vous êtes entrepreneur individuel sous le régime de l'auto-entreprise ou que vous réalisez un chiffre d'affaires inférieur à 32 600 € par an (micro-entreprise), vous êtes exonéré de la déclaration et du paiement de cette taxe.
En contrepartie de pouvoir bénéficier de ce dispositif de franchise :
- vous devez indiquer la mention : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » sur vos devis et factures.
- {vous ne pouvez pas récupérer la TVA que vous aurez payée pour vos achats liés à votre entreprise (ce qui peut être intéressant si vous achetez du mobilier, un ordinateur, une imprimante, des logiciels, etc. au démarrage de votre activité, mais ne représente pas grand-chose pour un traducteur déjà installé).
Lorsque votre client est à l'étranger
Hors Union Européenne
Lorsque vous effectuez une prestation pour un client qui n'est pas basé dans un pays membre de l'Union européenne, vous devez vous renseigner sur la législation en vigueur dans le pays concerné afin de connaître vos responsabilités quant à la collecte et la liquidation d'une éventuelle taxe sur la valeur ajoutée. Ce type d'information est en général disponble sur Internet et les grands cabinets comptables publient chaque année un guide détaillant les taxes en vigueur dans la plupart des pays du monde. Le plus complet accessible gratuitement est le Worldwide VAT, GST and Sales Tax Guide de Ernst & Young.
Suivant le pays, même si vous ne collectez pas de taxe sur la valeur ajoutée, votre client sera sans doute tenu de déclarer cet achat de service et de payer lui-même une forme locale de TVA. Pensez donc à l'inviter à s'informer de ses responsabilités auprès de l'administration fiscale de son pays, directement sur votre facture par exemple.
[ Vous avez mal à la tête, c'est normal ! Pensez à tout ceux qui comme moi se sont penchés sur les textes officiels pour produire une explication la plus simple possible de ce système complexe… J'espère vous avoir un peu éclairés. En cas de doute vous pouvez toujours m'adresser vos questions, mais je vous recommande également vivement de contacter votre Service des impôts des entreprises (SIE), l'administration compétente pour répondre à vos questions et vous guider en matière de TVA].
source : Tréma Translations [ Gaëlle Gagné est devenue traductrice indépendante en 2005. À la tête de Trëma Translations, elle traduit de l'anglais vers le français et partage ses connaissances en gestion d'entreprise avec ses collègues traducteurs dans un blog intitulé Mes petites affaires ]
