La loi anti-gaspillage est arrivée devant l’Assemblée Nationale française
Trier, réutiliser, recycler: le projet de loi antigaspillage est arrivé devant l'Assemblée nationale .
Porté par la secrétaire d'Etat Brune Poirson, il propose des mesures pour réduire les déchets, dont l'interdiction du plastique et des contenants à usage unique dans les fast-foods (pour les repas servis sur place).
Mais ce projet de loi «économie circulaire» qui incluait la consigne pour les bouteilles en verre, et de recyclage des bouteilles en plastique a renonctré l'opposition du Sénat, à majorité de droite, pour le plastique, & les députés ont cafouillé lors d'un vote en commission.
Entre-temps, le gouvernement a temporisé: il propose une expérimentation dans les territoires volontaires, avant une mise en place en 2023.
Tout en rappelant les objectifs européens de 77% de collecte des bouteilles plastique en 2025, et 90% en 2029, alors que la France n'atteint pas les 60% aujourd'hui.
Les collectivités, qui vendent leurs déchets à des sociétés spécialisées, craignent de perdre de l'ragent avec la consigne. Les sénateurs ont aussi invoqué des motifs écologiques et pointé le «lobbying» des industriels de la boisson, comme Coca Cola, favorables à la mesure.
Chez les écologistes, on est partagé, même si lNicolas Hulot est pour la consigne mixte. Tous partisans de la consigne pour réemploi (le verre), ONG et militants redoutent des effets pervers (?) pour le recyclage du plastique.
«On demande des garanties pour que cette consigne soit bien une solution de transition vers le réutilisable et qu'elle n'incite pas à utiliser davantage d'emballages jetables», . L'heure est donc à la «concertation», et la droite, à l'image de la députée Valérie Beauvais, ne manque pas d'attaquer un «projet fouillis et mal ficelé», avec «des interrogations encore bien trop nombreuses».
Certains regrettent que la consigne «prenne beaucoup trop de place dans la discussion» au détriment de «points essentiels sur la consommation durable ou les nouvelles filières de tri».
Le projet antigaspi prévoit la mise en place de huit filières REP (à responsabilité élargie des producteurs), suivant le principe de pollueur-payeur qui exige des professionnels qu'ils financent la gestion des déchets de leurs produits.
Cela concerne le tabac pour la récupération des mégots, ou le bâtiment, alors que les dépôts sauvages du BTP sont une préoccupation majeure. «La filière BTP essaye de gagner du temps depuis le début» mais «il y a urgence»!
sources : Zero Waste , le député Matthieu Orphelin (ex-LREM) , Laurence Maillart-Méhaignerie, cheffe de file LREM pour le projet de loi.
Contre le gaspillage, le texte veut interdire la destruction des invendus non alimentaires (produits d'hygiène…) en demandant aux grandes surfaces de les donner à des associations ou les recycler. Contre l'obsolescence programmée, notamment dans l'électronique, le projet de loi veut créer un «indice de réparabilité» qui précisera si un produit est aisé à réparer, et faciliter l'accès aux pièces détachées.
Un engagement de campagne d'Emmanuel Macron a par ailleurs atterri dans ce texte en commission: la vente des médicaments à l'unité en pharmacie. Des décrets d'application devront préciser médicaments concernés et conditions, alors que pharmaciens et industriels risquent de s'y opposer.