La fraude à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) représenterait un manque à gagner "de l’ordre d’une quinzaine de milliards d’euros" par an pour l’État.
Cela correspond à la somme que l’administration fiscale perdrait, chaque année, "du fait d’irrégularités, que celles-ci soient volontaires (fraude) ou non (d’erreurs)."
Mais, les experts de la Cour des Comptes entourent leur évaluation de précautions l. "Il n’est pas possible à l’heure actuelle d’être complètement assuré de la totale robustesse de ces chiffrages", écrivent-ils . Une prudence à cause des difficultés inhérentes à l’appréhension de la fraude & aussi par le délai resserré de cette étude lancée seulement en mai dernier à la demande du Premier ministre.
Pointé du doigt par les Sages, le secteur du e-commerce est visé
Avec un chiffre d’affaires de 92,6 milliards d’euros, l’e-commerce représente un potentiel de 20 milliards d’euros de TVA annuel. La Cour des comptes s’inquiète "des opportunités de fraudes importantes en matière de TVA" qu’elle soupçonne dans ce secteur économique dématérialisé. Celui-ci "pose un véritable défi aux services de contrôle, compte tenu de la difficulté de réaliser un contrôle sur des opérateurs virtuels et ne disposant pas d’établissements stables sur le territoire national".
La CE estimait de son côté le montant de la fraude à la TVA à 8,4 milliards d’euros pour la France. Un chiffre plus faible de moitié que celui du rapport de la Cour des comptes…. Aux vues des divergences, on comprend pourquoi les Sages appellent à “continuer ces travaux et les approfondir”. D’autant que la TVA n’est pas n’importe quel impôt. D’un montant de 168 milliards d’euros en 2018, elle reste la première rentrée fiscale pour l’État.
sources : Cour des Comptes, INSEE, Commssion européenne, Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad)
