Impôts : le Fisc veut espionner les réseaux sociaux
Les services des impôts pourraient bientôt espionner nos faits et gestes sur les réseaux
sociaux comme Facebook et Twitter ainsi que sur les plateformes telles que Le Bon Coin.
La mesure est introduite à l’article 57 du nouveau projet de Loi des finances – elle s’appuie
rait sur une surveillance de masse, automatisée par des algorithmes. La CNIL s’inquiète de
ce tournant.
Le gouvernement a mis au projet de loi des finances 2020 une mesure …très …dangereuse ..pour les libertés.
L’article 57 du PLF (Projet Loi des Finances) 2020 veut « à titre expérimental et pour une durée
de trois ans » « collecter et exploiter au moyen de traitements informatisés et automatisés
n’utilisant aucun système de reconnaissance faciale les contenus, librement accessibles, publiés
sur internet par les utilisateurs des opérateurs de plate-forme en ligne ». L’objectif de cette
mesure est de « rechercher les infractions » – outre les impôts, l’administration des douanes et
des droits indirects peut également utiliser les mêmes méthodes.
Le texte précise que des agents doivent « être spécialement habilités » pour réaliser cette
collecte massive.
Dans les motifs,« l‘administration fiscale développe, depuis 2013, un traitement automatisé de
données dénommé ‘ciblage de la fraude et valorisation des requêtes’ (CFVR) consistant à
appliquer des méthodes statistiques innovantes sur des informations en provenance de
l’administration fiscale et d’autres administrations, de bases de données économiques payantes
et de données en libre accès ». Des expérimentations dont les résultats ont été jugés
« encourageants »!.
La CNIL émet de sérieuses réserves (?) à ce changement de paradigme. Le texte pose selon la CNIL
des « questions inédites en matière de données personnelles ». Ce qui dérange surtout la CNIL c’est la
dimension massive de cette collecte. Des agents assermentés pourront en effet demander à des algorithmes de scanner Facebook, Twitter, Le Bon Coin, Ebay et d’autres pour repérer les comportements "suspects". Le texte promet une « collecte générale préalable des données » en lieu et place de concentrer les efforts sur une
poignée de cas suspects.
Le texte pourrait modifier « de manière significative le comportement des internautes qui pourraient alors ne plus être en mesure de s’exprimer librement sur les réseaux et plates-formes visés ». La CNIL pointe le fort déséquilibre entre l’objectif visé et l’intrusivité des moyens . Il y a des limites prévues par le texte. Les données sont supprimées en 30 jours si elles ne sont pas utilisées.
Il fera l’objet d’une évaluation sur le respect des données personnelles . Un examen qui pourrait, ou non, conduire à la reconduction du dispositif.
La question est : quel est le pouvoir de la CNIL?
Sources : Le Monde
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