https://www.pratique.fr/papiers-combien-temps-garder.html
Durée de conservation |
Précisions |
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Chèques à encaisser |
1 an et 8 jours |
Passé ce délai, le chèque ne peut plus être encaissé mais la dette reste due. |
Contrat de prêt (immobilier et consommation) et autres justificatifs |
2 ans |
À partir de la dernière échéance |
Relevés de compte, talons de chèque |
5 ans |
Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois. |
Tickets de carte bancaire (paiement et retrait) |
Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
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Convention de compte bancaire |
Durée d'ouverture du compte |
source : service public |
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