L’obligation de transmission des revenus des clients des sites internet à l’administration fiscale, entrera en vigueur en 2020.
Mais il y a des subtilités qui passeront hors du fisc, en particulier si on utilise Leboncoin.
Le projet de loi a mis en place des seuils, en dessous desquels les revenus ne seront pas transmis, pour : la revente de biens d’occasion, sur des sites tels que Leboncoin, et la co-consommation,& le co-voiturage via des plateformes telles comme Blablacar. Ces seuils seraient fixés à 3.000 euros et 20 transactions par an.
Ainsi, une personne vendant pour 5.000 euros sur Leboncoin, mais seulement 19 transactions, ne verra pas ses revenus transmis.
Le texte de loi ne vise que les plateformes intermédiaires de paiement.
Leboncoin ne propose que la mise en relation entre particuliers, sans s’occuper du paiement.
Le site a bien un service de paiement sécurisé pour les linges de maison, vêtements bébé, DVD/films, chaussures, jeux et jouets.
Mais son utilisation est optionnelle : pour que les revenus ne soient pas transmis, il faut rester sur un paiement de la main à la main.
Ceci, même pour les locations de biens, pour lesquelles la transmission des revenus est prévue dès le 1er euro, (Airbnb).
La transmission des revenus au fisc ne change rien à la taxation de ceux-ci. La location de biens est imposée et ses revenus doivent être déclarés, qu’ils soient ou non transmis automatiquement au fisc.
sources : Leboncoin ; Capital
