147 milliards : les pays de l’UE ont perdu ça de TVA

Cette perte l'«écart de TVA» c'est la différence entre les recettes de TVA attendues et le montant perçu.

Les États membres ont fait un bon travail pour améliorer la perception de la TVA, les chiffres publiés montrent que la réforme du système actuel de TVA de l'UE, et une meilleure coopération de l'UE, est nécessaire pour que les États membres puissent bien utiliser les recettes de TVA .

Pierre Moscovici, commissaire aux affaires économiques et financières, la fiscalité et les douanes: «Les États membres ont amélioré la perception de la TVA dans l'ensemble de l'UE. Cet effort doit être reconnu et salué. Mais une perte de 150 milliards € par an pour les budgets nationaux reste inacceptable, en particulier lorsque sur cette somme, 50 milliards € finissent dans les poches des fraudeurs, des criminels, voire même des terroristes. Une amélioration substantielle ne sera possible qu'avec l'adoption de la réforme de la TVA que nous avons proposée il y a un an. J'invite instamment les États membres à avancer sur le système de TVA définitif avant les élections au Parlement européen en 2019.»

En termes nominaux, l'écart de TVA a diminué de 10,5 milliards € à 147,1 milliards € en 2016, soit une baisse à 12,3 % du montant total des recettes de TVA ..

Les performances des États membres varient .

L'écart de TVA a diminué dans 22 États membres, la Bulgarie, la Lettonie, Chypre et les Pays-Bas avec une baisse de plus de 5 points de pourcentage en ce qui concerne les pertes de TVA.

L'écart de TVA a augmenté dans six États membres: la Roumanie, la Finlande, le Royaume-Uni, l'Irlande, l'Estonie et la France.

L'étude sur l'écart de TVA est financée par le budget de l'UE et ses conclusions présentent de l'intérêt pour l'Union et les États membres,car  la TVA contribue au budget de l'Union et aux budgets nationaux.

La méthodologie descendante utilise les données des comptes nationaux pour donner des estimations des écarts de TVA.

Pour la première fois, le rapport 2018 a une analyse plus large de l'effet de certains facteurs.

source : nouvelle étude publiée par la Commission européenne