Plusieurs députés veulent profiter de l’examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) à l’Assemblée nationale pour faire bouger la caution dûe aux propriétaires ou aux agences de location.
. Alexandre Holroyd (Lrem), Sarah El Haïry (Modem) et Stéphane Peu (PC), veulent déposer un amendement à l’article 47 de ce texte qui devrait être discuté jusqu'à samedi devant la commission des affaires économiques.
Tous constatent: «Le système actuel ne donne pas satisfaction car il génère beaucoup de contestations sur la restitution des dépôts de garantie» .De fait, il y a près de 8000 procès actuellement Ces députés verraient bien la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) , gérer les cautions.
Les agents immobiliers sont remontés contre cette initiative qui les priverait exu et les propriétaires d’une source de revenus réelle.
«On a déjà les délais d’expulsion les plus longs d’Europe pour les locataires indélicats" dit le président de la Fnaim . Ce serait un mauvais signal supplémentaire envoyé aux propriétaires-bailleurs..Ce projet a peu de chances d’aboutir : le gouvernement va l’enterrer en donnant un avis défavorable à ces amendements
