La lutte française contre l’évasion fiscale

Ces dernières années, des mesures ont été prises pour traquer les fraudeurs plus efficacement, comme la loi sur la lutte contre la fraude fiscale, votée en 2013 après l'affaire Jérôme Cahuzac.

Mais les affaires révélées par la presse : Panama papers , Swissleaks , le groupe de luxe Kering et sa marque Gucci, accusée d'évasion fiscale, montrent qu'il y a des failles.

«Notre objectif, c'est de durcir les mesures nationales et internationales», a précisé Édouard Philippe. «Nous savons que nous pouvons faire mieux, nous pouvons frapper plus fort, nous pouvons dissuader ceux qui veulent s'engager dans ce chemin».

Qui sont les fraudeurs fiscaux ?

Il s'agirait majoritairement de contribuables liés au secteur du BTP ; moins glamour que les contribuables-stars comme Madonna cités dans l' affaire d'évasion fiscale des «Paradise Papers».

Loin des montages internationaux , le processus de fraude fiscale  en matière de BTP est de créer une entreprise pour faire très vite, un chiffre d'affaires important et à la fermer rapidement pour ne rien payer

Alors pourquoi le secteur du BTP?

Parce qu'une grande partie des contribuables bien conseillés échappent aujourd'hui aux poursuites pour fraude fiscale en collaborant avec le fisc .

Cet écrémage est rendu possible par le «verrou de Bercy» , principal moyen de pression aux mains de l'administration pour faire plier les contribuables, dans la mesure où il lui confère le monopole des poursuites pour fraude fiscale.

Mais peut-être ce verrou sera-t-il prochainement détrôné par la nouvelle arme fiscale que le gouvernement entend mettre en place, à savoir le «name and shame» des contribuables? Cette pratique ,au Royaume-Uni depuis 2010, consiste à mettre à disposition du public une liste comprenant les noms, adresses professions et pénalités infligées aux contribuables fraudeurs. Elle s'est cependant révélée décevante, si ce n'est affligeante, dès lors que les contribuables visés ne sont guère ceux auxquels l'opinion publique s'attendait ; la majorité d'entre eux exerçant des activités telles que taxi, épicier, menuisier, boulanger, agriculteur, importateur de chicha ou encore vendeur de kebab…

source : rapport de la CIF