Le fisc francais se dote d’un service d’enquetes judiciaires

Le ministère de l'Économie et des Finances a obtenu la création d'un service d'enquêtes judiciaires sur les affaires de fraude fiscale,.

Ce service à compétence nationale, dirigé par un magistrat et 30 à 50 inspecteurs ou contrôleurs des impôts, devrait être opérationnel d'ici dix-huit mois.

Àvec sa création, le Parquet national financier pourra choisir de confier les enquêtes judiciaires  en matière de fraude et d'évasion fiscale à trois services  – la Brigade nationale de répression de la délinquance fiscale (BNRDF) qui relève de la police, le service national des douanes judiciaires (SNDJ), ou encore ce nouveau service d'officiers fiscaux judiciaires du Ministere de l'Economie et des Finances a Bercy.

source : le quotidien Les Echos