Canal+ arrĂȘte de payer les droits d’auteur
Le groupe Canal + est censé s’acquitter des droits d'auteur, calculés en fonction du chiffre d’affaires, tous les trimestres. aux sociétés d’auteurs .
Il a demandé un rabais de 60 à 80% prétextant la mauvaise santé financière de Canal. Les sociétés d'auteur ont refusé. Le groupe Canal a donc arrêté tout payement de droit d'auteur tout en continuant à exploiter les oeuvres.
La dette de Canal s'éléverait pour l’instant à environ 50 millions d’euros.
Plusieurs organismes représentant les auteurs ont déploré ce non-paiement des droits (le SNJ-CGT, l’Association des auteurs, réalisateurs, producteurs (ARP), le Syndicat national des auteurs et des compositeurs…)
La ministre de la Culture a appelé à un accord rapide.
sources : Ouest France, Le Figaro