Hervé Marseille, vice-président du Sénat , dépose un amendement pour pénaliser la négation du genocide arménien

Après la suppression, en commission spéciale du Sénat, d’un amendement de l’article 38 ter du projet de loi “égalité et citoyenneté“, visant à réprimer le négationnisme des génocides et crimes contre l’humanité, le sénateur-maire de la ville de Meudon, Hervé Marseille, vient de déposer un amendement au texte afin de pénaliser la contestation (négation, minoration, banalisation) du génocide arménien.

Le Sénat est appelé à examiner le projet de loi « Égalité-Citoyenneté » les 4, 5 et 6 octobre prochain