Les députés ont voté, à l'unanimité, le vendredi 1er juillet 2016, un amendement du gouvernement au projet de loi "Égalité et citoyenneté", qui va pénaliser la contestation ou la banalisation des crimes contre l'humanité, l'esclavage, et le génocide arménien, d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros.
François Hollande, l'avait promis lors de sa campagne électorale, après la censure en février 2012 d'une loi pénalisant la contestation du génocide arménien (au grand dam du gouvernement turc)..
Les crimes sont ceux de "génocide", les "autres crimes contre l'humanité", "les crimes de réduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne réduite en esclavage" et "les crimes de guerre", selon l'amendement voté.
"Il permettra, au-delà et de manière plus générale, de prendre en compte des crimes historiquement reconnus, même si leur ancienneté exclut de fait toute possibilité pour la justice de se prononcer, lorsque leur contestation ou leur banalisation sera commise dans des conditions incitant à la haine ou à la violence", a dit la secrétaire d'Etat à l'Egalité réelle, Mme Erika Bereigts. Ce texte "vaudra pour le génocide arménien" .
Au nom de la liberté d'expression, le Conseil constitutionnel , sous la présidence de M.Debré , avait censuré une loi votée en 2011 qui pénalisait un génocide "reconnu par la loi française" (comme le génocide des Arméniens). Le texte d'aujourd'hui ne parle plus de génocide reconnu par la loi mais par une juridiction.
