Après la suppression du conseiller territorial qui devait remplacer, à partir de 2014, le conseiller départemental et le conseiller régional, des élections régionales sont organisées en décembre 2015 dans le cadre des nouvelles régions redessinées par la loi du 16 janvier 2015.
Ces élections sont les dernières élections politiques avant l’élection présidentielle du printemps 2017.
Quand ont lieu les élections régionales ?
Les élections régionales sont prévues les 6 et 13 décembre 2015.
La loi du 17 mai 2013 qui avait abrogé les dispositions relatives au conseil territorial avait prévu que les renouvellements des conseils régionaux soient organisés en même temps que ceux des conseils départementaux, soit en mars 2015. La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions a modifié ce calendrier afin que les élections régionales soient organisées dans le cadre des nouvelles régions.
Dans quelles régions les élections sont-elles organisées ?
Le périmètre des régions pour les élections régionales est celui issu de la loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions.
Les élections régionales sont organisées en Guadeloupe, à La Réunion et dans les 13 nouvelles régions métropolitaines :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes
- Auvergne et Rhône-Alpes
- Bourgogne et Franche-Comté
- Bretagne
- Centre
- Corse
- Île-de-France
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie
- Basse-Normandie et Haute-Normandie
- Pays de la Loire
- Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Martinique et la Guyane votent pour élire les représentants de la collectivité territoriale unique.
Qui peut voter ?
Comme pour les scrutins nationaux, peuvent voter aux élections régionales les Françaises et les Français âgés de dix-huit ans accomplis, jouissant de leurs droits civils et politiques, inscrits sur les listes électorales.
Le scrutin régional n’est pas ouvert aux ressortissants des pays membres de l’Union européenne.
Pour les élections régionales de décembre 2015, la loi du 13 juillet 2015 autorise une révision supplémentaire des listes électorales prenant en compte les demandes d’inscription déposées jusqu’au 30 septembre 2015 (et non pas seulement jusqu’au 31 décembre 2014).
Qui peut être candidat ?
Pour être candidat et figurer sur une liste aux élections régionales, il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir la qualité d’électeur. Il faut être inscrit sur les listes électorales sans qu’il soit nécessaire que la commune d’inscription soit située dans la région dans laquelle la liste est déposée (un candidat qui ne serait pas inscrit sur les listes électorales devrait prouver sa nationalité au moyen d’un papier d’identité et justifier de la jouissance de ses droits civils et politiques par la production d’un extrait n°3 du casier judiciaire).
- être domicilié dans la région ou y être inscrit au rôle d’une des contributions directes.
- avoir dix-huit ans révolus.
On ne peut être candidat que sur une seule liste et par conséquent dans une seule région.
Comment être candidat ?
Le scrutin régional est un scrutin de listes, il n’y a pas de candidature individuelle.
Une déclaration de candidature est obligatoire pour chaque liste de candidats avant chaque tour de scrutin, la déclaration de candidature résulte du dépôt d’une liste comportant les candidats par section départementale. La déclaration de candidature est faite collectivement pour chaque liste par le candidat tête de liste ou par un mandataire désigné par lui et porteur d’un mandat écrit établi par ce candidat.
La déclaration peut être rédigée sur papier libre ou conformément à un modèle fourni. Elle comprend la déclaration collective de candidature à compléter par le candidat tête de liste ou son mandataire et la déclaration individuelle de candidature à compléter par chacun des candidats composant la liste y compris le candidat tête de liste.
La déclaration de candidature doit obligatoirement contenir les mentions suivantes : titre de la liste, les nom, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, domicile et profession de chaque candidat, la signature de chaque candidat. Chaque candidat doit, en outre, fournir la preuve qu’il est âgé de 18 ans révolus et qu’il possède la qualité d’électeur.
La déclaration de candidature doit être déposée à la préfecture de région.
Quel est le mode de scrutin ?
Le mode de scrutin pour les élections régionales est un scrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire.
Au premier tour, il n’y a répartition des sièges que dans l’hypothèse où une liste obtiendrait la majorité absolue des suffrages exprimés. Les sièges sont alors attribués à chaque liste en fonction du nombre de voix obtenues par chacune d’entre elles à l’échelon régional. La liste qui recueille la majorité absolue des suffrages exprimés obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont attribués à la représentation proportionnelle selon la règle de la plus forte moyenne, à toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Si aucune liste n’obtient la majorité absolue des suffrages exprimés, il est procédé à un second tour de scrutin. Seules peuvent se présenter les listes qui ont obtenu au moins 10% des suffrages exprimés. Au second tour, la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix obtient une prime majoritaire de 25% du nombre de sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes qui ont obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés. La liste arrivée en tête reçoit donc le plus grand nombre de sièges qu’elle ajoute à ceux obtenus par la prime majoritaire. Elle est ainsi quasiment assurée de détenir la majorité au sein du conseil régional.
Comment les listes sont-elles constituées ?
Pour les élections régionales, les listes sont régionales mais elles sont composées de sections départementales : chaque liste est constituée d’autant de sections qu’il y a de départements dans la région. Les listes sont bien régionales dans la mesure où est désigné la ou le candidat tête de liste régionale et où le bulletin de vote d’une liste est identique dans tous les départements d’une même région.
Le nombre de conseillers régionaux et de candidats par sections départementales est fixé par une annexe au code électoral.
Les listes doivent également respecter l’obligation de parité : chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.
Quel est le nombre de conseillers régionaux ?
Le nombre total de conseillers régionaux reste inchangé malgré la nouvelle carte des régions.
En cas de regroupements de régions, l’effectif du conseil régional est égal à la somme des effectifs des conseils régionaux regroupés.
1757 conseillers régionaux sont à élire :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine : 169
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes : 183
- Auvergne et Rhône-Alpes : 204
- Bourgogne et Franche-Comté : 100
- Bretagne : 83
- Centre : 77
- Guadeloupe : 41
- Ile-de-France : 209
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées : 158
- Nord-Pas-de-Calais et Picardie : 170
- Basse-Normandie et Haute-Normandie : 102
- Pays de la Loire : 93
- Provence-Alpes-Côte d’Azur : 123
- Réunion : 45.
Le nombre de candidats par section départementale est déterminé en fonction de la population de chaque département à la représentation proportionnelle suivant la règle du plus fort reste.
Les départements dont la population est inférieure à 100 000 habitants ont au moins deux conseillers régionaux au sein du conseil régional. Les départements dont la population est d’au moins 100 000 habitants ont au moins quatre conseillers régionaux.
Quelle est la durée du mandat des conseillers régionaux ?
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans.
Néanmoins, il est prévu que la durée du mandat des conseillers régionaux élus en décembre 2015 soit réduite de neuf mois afin que les élections régionales suivantes puissent être organisées en mars 2021.
Quel est le rôle des conseillers régionaux ?
Les conseillers régionaux composent le conseil régional, assemblée délibérante de la région. Le conseil régional règle les affaires de la région en assemblées plénières ou en commission permanente.
Les conseillers élisent un président du conseil régional et une commission permanente. Parmi les membres de la commission permanente, sont ensuite élus les vice-présidents du conseil régional. Le nombre de vice-président ne peut être supérieur à 30 % de l’effectif du conseil régional. Le président et les vice-présidents composent l’exécutif de la région.
Le président prépare et exécute les délibérations de l’assemblée régionale, gère le patrimoine, saisit le Conseil économique et social régional (CESR) et dirige l’administration régionale. Il préside aussi la commission permanente de l’assemblée régionale.
Les principaux domaines d’intervention de la région sont le développement économique, les lycées, la formation professionnelle et l’enseignement supérieur, l’aménagement du territoire et les transports. La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, promulguée le 7 août 2015, tend à renforcer les compétences de la région.
Où vont siéger les conseillers régionaux ?
Les conseillers régionaux sont élus pour six ans. Ils siègent au conseil régional. Le conseil régional est implanté dans le chef-lieu de région.
Pour les régions fusionnées, un nouveau chef-lieu de région doit être décidé.
Pour la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine, l’Assemblée nationale a d’ores et déjà décidé que le chef-lieu serait Strasbourg.
Pour les autres, une liste des capitales régionales provisoires a été présentée au Conseil des ministres du 31 juillet 2015. Un décret doit ensuite être pris avant le 31 décembre 2015 après avis du conseil municipal de la commune envisagée comme siège du chef-lieu et des conseils régionaux intéressés. L’avis des conseils régionaux est rendu après consultation du conseil économique, social et environnemental régional et après concertation avec les représentants des collectivités territoriales, des organismes consulaires et des organisations professionnelles représentatives.
Le chef-lieu définitif sera fixé par un décret en Conseil d’État avant le 1er octobre 2016 après avis du conseil régional issu des élections régionales de décembre 2015.
La loi prévoit que le nouveau conseil régional adopte, avant le 1er juillet 2016, une résolution unique dans laquelle il se prononce sur le nom définitif de la région, le chef-lieu définitif de la région, l’emplacement de l’hôtel de la région, les règles de détermination des lieux de réunion des différentes instances de la région et sur le programme de gestion des implantations immobilières de la région.
Sources :
