Préempter des appartements à l’unité : la nouvelle trouvaille de l’équipe municipale de Paris

Une proposition de de l'équipe municipale parisienne : le Conseil de Paris va étudier la possibilité pour la mairie d'acheter des appartements privés à l'unité et non plus seulement par lots ou par immeubles entiers. 257 immeubles seraient concernés dans les 2e, 10e, 11e,12e,15e 17e et 18e arrondissements, en tout plus de 8000 logements.

D'après Ian Brossat, adjoint PCF au logement, cela ferait d'une pierre, deux coups: maintenir les locataires en place et "renforcer la mixité sociale à l'échelle de la cage d"escalier".

Si cette mesure est adoptée , le budget de la préemption atteindrait 850 millions d'€ sur les 5 ans (500 millions lors de la précédente investiture).

Le droit de préemption permet à une personne publique, généralement une commune, d'acquérir en priorité, dans certaines zones préalablement définies par elle, un bien immobilier mis en vente par une personne privée (particulier) ou morale (entreprise). Le propriétaire du bien n'est alors pas libre de vendre son bien à l'acquéreur de son choix et aux conditions qu'il souhaite.

Sources : servicepublic.fr