La Cour règle ses comptes : 25 milliards de fraude aux cotisations sociales & la Sécurité sociale ne réduirait pas son déficit jusqu’en 2017
La Cour des Comptes vient de publier son rapport : 20 à 25 milliards : c’est le montant de la fraude aux cotisations sociales .Les secteurs du bâtiment et du commerce seraient les principaux responsables. Heures sous-déclarées ,réglementation internationale nouvelle, travailleurs étrangers, toute une nébuleuse qui favoriserait la fraude .
La Cour recommande une meilleure surveillance des circuits et un relèvement de l’amende en cas de découverte de fraude.
Actuellement le taux de recouvrement est dérisoire.
Par ailleurs la Cour des Comptes estime peu probable, le retour à l’équilibre en 2017 pour les comptes de la Sécurité Sociale .
source : Cour des Comptes