L'Assemblée nationale vient de voter une loi qui favorise le retour des milliards d'euros qui dorment sur des comptes bancaires inactifs & des
contrats d'assurance-vie non réclamés en France, à leurs propriétaires et protège les intérêts de l'Etat, bénéficiaire en dernier recours. Ce texte a été voté par la gauche & la droite après quelques retouches.
Il y a en jeu quelques milliards d'euros qui ont enrichi quelques banques ou compagnies d'assurance en privant des épargnants ou leurs héritiers de leur épargne. Longtemps la devise de ces établissements a été :" un bon client est un client qui s'ignore " .
L'UMP a regretté que les banques renfermant ces comptes inactifs , ne soient pas obligées de rechercher les héritiers des clients décédés .
L'UDI a déploré que le contenu des coffres-forts ne soit pas concerné. Le gouvernement et le rapporteur ont fait valoir que les coffres renfermaient d'autres choses (bijoux etc..) que de l'argent mais ont fait confiance aux sénateurs pour trouver une solution. Les banques ont des dizaines de milliers de comptes inactifs, oubliés par leurs clients qui sont de plus en plus multi-banques, ou bien non connus des héritiers du titulaire décédé.
En ce qui concerne les assurances-vie , on se souvient que des avocats californiens ont obtenu d' Axa ,héritière de la compagnie l'Union, devenue UAP, le réglement des primes d'assurance-vie qui n'avaient jamais été payées aux héritiers des Arméniens qui étaient assurés sur la vie et qui ont disparu dans le 1er Génocide du XXème siècle, et ce pour quelques 25 millions de dollars.
