La banque française LCL , 
filiale du Crédit Agricole est condamnée à payer 2 millions d'€ au Trésor public.
L'Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP) dit que LCL a prélevé, à tort, 1 million d'euros de commissions sur les bénéficiaires d'un " droit au compte".
Si un particulier, interdit de crédit ou surendetté, ou une personne morale se voit dénier l'accès aux services bancaires de base par un établissement bancaire, elle peut saisir la Banque de France.
La BdF peut alors obliger une autre banque à lui donner l'accès à ces services.
L'ACP écrit que "la population défavorisée concernée par cette législation appelait une attention particulière" qui n'a pas été portée et donc justifie un blâme & 2 millions d'€.
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