Internet USA : souriez vous etes surveilles

Plusieurs milliers de comptes internet ont été surveillés par les agences gouvernementales américaines ,de 2009 à 2012, au nom de la loi antiterroriste "Patriot Act" rapporte Google, .Ce sont les lettres dites de "sécurité nationale" qu'il a reçues ,les demandes officielles de données.

Ces lettres sont critiquées par les organisations de défense des droits de l'homme. De 2009 à 2012 Google a reçu du gouvernement jusqu'à 999 demandes. Ces demandes concernent chaque année jusqu'à 1.999 comptes, sauf en 2010, où elles pouvaient aller jusqu'à 2.999 comptes.

L'Aclu (American Civil Liberties Union) dénonce le pouvoir du gouvernement, qui surveille internet sans contrôle juridique. L'Electronic Frontier Foundation (EFF) dénonce un "abus systématique de pouvoir" par le FBI.

Google fait ainsi la lumière sur la manière dont le gouvernement US utilise les demandes secrètes de données d'utilisateurs.

les agences gouvernementales US :

http://le.cos.free.fr/nsa%20fbi%20cia.htm

le " Patriot Act" : Structure générale de la loi

Le président George W. Bush lors de la signature du USA PATRIOT Act à la Maison Blanche (East Room), le 26 octobre 2001. Le président a accompagné ce geste du commentaire suivant : « Avec ma signature, cela donnera de nouveaux instruments aux services de renseignements et à la police pour combattre les dangers actuels »

Cette loi, conséquence directe des attentats du 11 septembre 2001, renforce énormément les pouvoirs des différentes agences gouvernementales des États-Unis (FBI, CIA, NSA et l'armée). Elle fut considérée comme une loi d'exception, dont certaines dispositions (16 au total ^[1]) n'étaient valables que pour quatre années. Sont modifiées, entre autres, les lois sur l'immigration, les lois d'opérations bancaires, la loi de surveillance d'intelligence étrangère (FISA). Il crée une nouvelle catégorie de crime du « terrorisme intérieur » (section 802). Cette accusation s'applique par exemple à la consultation privée de documents qui réfutent la vérité.

Les « axes » du Patriot Act sont les suivants :

Titre I : Augmenter la sécurité intérieure contre le terrorisme
Titre II : Procédures augmentées de surveillance
Titre III : Réduction du blanchiment d'argent international et Lois de financement anti-terroriste de 2001
Titre IV : Protection des frontières
Titre V : Enlèvement des obstacles sur l'investigation dans le terrorisme
Titre VI : Aide aux victimes du terrorisme, des officiers de sécurité publique et des familles
Titre VII : Partage accru des informations pour la protection d'infrastructures critiques
Titre VIII : Renforcement de la législation pénale contre le terrorisme
Titre IX : Amélioration du renseignement

Les cours fédérales ont déclaré anticonstitutionnelles plusieurs de ses dispositions. Le 15 juin 2005, le Congrès a voté un amendement pour empêcher le FBI et le département de la Justice d'utiliser le Patriot Act afin d'avoir accès aux fichiers de lecteurs des bibliothèques et des librairies ^{[réf. nécessaire]}.

Le Patriot Act fut renouvelé par deux votes du Congrès en 2006 et 2011 :

Le Sénat approuve la prolongation de la loi le 2 mars 2006 avec 89 voix pour et 10 contre (plus 1 non-votant), et est ensuite suivi par la Chambre des représentants le 7 mars 2006, avec 280 voix pour et 138 contre (plus 14 non-votants)^[2]. Le renouvellement est ensuite promulgué par le président George W. Bush le 9 mars 2006.
Le 26 mai 2011, quelques heures avant l'expiration du Patriot Act, prévue le 27 mai 2011 à minuit, la loi est finalement prolongée par le Congrès jusqu'en juin 2015 après les votes favorables et in extremis du Sénat (72 voix contre 23) puis de la Chambre des représentants (250 voix contre 153). Le renouvellement est ensuite promulgué par le président Barack Obama. Ce dernier étant en voyage en Europe, la Maison Blanche a eu recours à l'utilisation d'une Machine à signer^[3].

Le 9 mars 2007, le département de la Justice a divulgué une vérification interne des comptes qui a constaté que le FBI avait utilisé illégalement le Patriot Act afin d'obtenir secrètement des informations personnelles sur des citoyens américains ^{[réf. nécessaire]}.

Sneak and peek warrants

Il instaurait aussi les Sneak and peek warrant (en) (section 213), c'est-à-dire des perquisitions menées en l'absence de la personne perquisitionnée, qui peuvent être utilisés dans le cadre de toute enquête judiciaire (y compris pour des simples délits, ou misdemeanor (en)). Ces mandats ont dû être amendés suite à la décision d'un juge les déclarant anticonstitutionnels, en raison de la violation du 4^e amendement de la Constitution, dans l'affaire Brandon Mayfield (en), un avocat de Portland victime d'une telle perquisition et accusé de terrorisme parce que le FBI affirmait avoir identifié ses empreintes digitales sur des explosifs trouvés à Madrid après les attentats du 11 mars 2004 — Mayfield a été par la suite innocenté, le FBI s'étant trompé.

763 mandats de ce genre avaient été accordés en 2008, dont seulement trois concernaient des affaires de terrorisme: les deux tiers (65 %) concernaient des affaires de stupéfiants

source : wikipedia.fr