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Valerie Boyer : Loi sur les Genocides “la France ne doit pas s’arreter en route”

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Communique de presse de Valerie Boyer , parlementaire francaise :

"Un an après l’adoption de la Proposition de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi que j’ai déposée et défendue à l’Assemblée nationale, et suite à la censure du Conseil constitutionnel, je n’ai pas abandonné ce combat, cette cause universelle, qui concerne tous les français, d’origine arménienne ou non, tous les français qui ont dans le coeur, comme est gravée au frontispice de notre Constitution et de nos institutions, la défense des Droits de l’Homme.

C’est pourquoi, j’ai déposé à l’Assemblée nationale trois textes oeuvrant à mettre sous protection la loi du 29 janvier 2001 instaurant la reconnaissance officielle de la France du génocide arménien de 1915 :

- La proposition de loi dans sa version d’origine telle que déposée le 18 octobre 2011 et visant à transposer la décision-cadre 2008/913/JAI punissant d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines ceux qui auront publiquement fait l’apologie, contesté ou banalisé les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité et crimes de guerre tels que définis aux articles 6, 7 et 8 du Statut de la Cour Pénale internationale, à l’article 6 de la charte du Tribunal militaire international annexée à l’accord de Londres du 8 août 1945 ou reconnus par la France.

- La proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi telle qu’adoptée le 23 janvier 2012 et censurée par la Décision du Conseil constitutionnel du 28 février 2012.

- Enfin, avec l’aide de Me Philippe Krikorian, avocat au Barreau de Marseille, et pour que toute la lumière soit faite sur la décision du conseil constitutionnel visée ci-avant, j’ai déposé une résolution tendant à la création d’une commission d’enquête chargée de rechercher les causes de la prise de position publique du Conseil constitutionnel sur la normativité de la loi n°2001-70 du 29 Janvier 2001 relative à la reconnaissance du Génocide Arménien de 1915.

L’ensemble de ces trois textes constitue à mon sens le meilleur espoir pour faire aboutir cette cause dont l’enjeu, je tiens à le rappeler une nouvelle fois, doit résonner dans le coeur de chaque français comme un appel à la défense des Droits de l’Homme. Aussi, je demande solennellement au Président de l’Assemblée nationale Monsieur Claude Bartolone d’inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et dans des délais rapides ces trois textes, qui dépassent tous les clivages politiques, toute appartenance partisane, et tout positionnement dans la majorité ou dans l’opposition.

La loi de 2001 a été un moment capital sur le chemin des Droits de l’Homme. Ces propositions de Lois visent à une harmonisation pénale et à mettre sous protection la loi de 2001. La France ne doit pas s’arrêter en route. "

Biographie :

Née à Bourges, Valérie Boyer est la fille de Gabriel Boyer, né à Mostaganem en Algérie en 1921 et de Lucienne Borg née à Tunis en 1932. Divorcée, elle est mère de trois enfants.

Études et vie professionnelle

Après une classe préparatoire option lettres modernes au lycée Marcelin-Berthelot de Saint-Maur-des-Fossés, Valérie Boyer passe le diplôme de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence, section service public. En parallèle, elle effectue une licence d'anglais et d'espagnol LEA à l'université d'Aix-en-Provence et l'École du Louvre (fondation Rachel-Boyer). En 1986, elle entre au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (CNESSS) – XXVe promotion – à Saint-Étienne, dont elle sort avec le titre d'ancienne élève en juillet 1987.

Après le CNESSS, Valérie Boyer commence sa carrière à la Caisse nationale de l'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) à Paris. Par la suite, à la CPAM des Bouches-du-Rhône à Marseille, elle occupe différentes fonctions.

Carrière politique

En 2001, Valérie Boyer rejoint l'équipe de Jean-Claude Gaudin à la mairie de Marseille où elle est élue conseillère des 13e et 14e arrondissements de Marseille et conseillère communautaire.

En 2004, elle est investie par l'UMP et l'UDF pour les élections cantonales sans être élue.

En 2007, Valérie Boyer est élue députée de la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône. Elle bat le sortant socialiste Christophe Masse dans une circonscription historiquement à gauche. Un mois après son élection, Valérie Boyer est nommée secrétaire nationale de l'UMP chargée de la santé. Valérie Boyer s'est fait connaître des médias et du grand public par sa proposition de loi visant à combattre l'extrême maigreur qui a été adoptée à l'Assemblée nationale. Elle est également l'auteure d'une proposition de loi visant à signaler les photos d'images corporelles retouchées. Dans le cadre de la révision des lois de bioéthique, Valérie Boyer a fait adopter une série d'amendements sur la vitrification ovocytaire et sur le développement de dons de gamètes avec :

  • la préservation de la fertilité des femmes avec l'autorisation explicite de la congélation ultra-rapide des ovocytes
  • le développement du don de gamètes en proposant pour les hommes comme pour les femmes de lever la condition d'avoir déjà procréé pour pouvoir donner ses gamètes en contrepartie d'une autoconservation en cas de problème de stérilité par la suite.
  • l'absence de limite au nombre d'ovocytes fécondés tout en poursuivant l'objectif de diminuer le nombre d'embryons congelés
  • l'organisation du don de cellules du sang de cordon et du sang placentaire ainsi que de cellules du cordon et du placenta dont le potentiel thérapeutique est immense.
  • l'ouverture d'un débat sur la lutte contre le tourisme de transplantation d'organes.

Lors des élections municipales de 2008, elle est tête de liste dans les 13e et 14e arrondissements de Marseille, sur la liste menée par Jean-Claude Gaudin. À la suite de la victoire de la droite, Valérie Boyer devient la huitième adjointe au maire, déléguée au Grand projet de ville, aux projets de rénovation urbaine et Contrat urbain de cohésion sociale. Elle a en charge pour la ville de Marseille les politiques de lutte contre l'exclusion dans les domaines sociaux et urbains. La politique de la ville et des contrats urbains de cohésion sociale constituent une politique partenariale, transversale pour une durée déterminée et sur un territoire précis.

L’Assemblée nationale adopte, le 22 décembre 2011, une proposition de loi présentée par Valérie Boyer, réprimant la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, dont le génocide arménien. Cette décision provoque une vive controverse entre la France et la Turquie. Dans les jours qui suivent, Valérie Boyer est victime de diverses menaces1. Le 31 janvier 2012, 77 sénateurs et 65 députés, tous partis politiques confondus saisissent le Conseil constitutionnel2 qui juge la loi contraire à la Constitution le 28 février 20123. Pour les législatives de juin 2012, elle n'est pas réinvestie par l'UMP dans la 8e circonscription des Bouches-du-Rhône, où Nicolas Isnard lui succède, mais dans la 1re circonscription, où elle obtient au premier tour 26,14 % des voix, derrière le candidat du PS Christophe Masse (32,04 %). Elle est réélue au second tour avec 50,85 % des voix, ne devançant son adversaire socialiste que de 505 voix.

Elle soutient la candidature de François Fillon pour la présidence de l'UMP lors du congrès d'automne 2012.

Détail des mandats et fonctions

 

Sources : bureau de presse de Valerie Boyer & Wikipedia