Registre National des Credits aux Particuliers : Un fichier sur le credit
Pour prévenir le surendettement, le gouvernement veut "responsabiliser" davantage les organismes de credit avec "un registre national des crédits aux particuliers", à l'occasion de la prochaine loi sur la consommation .La responsabilisation des banques sera désormais renforcée par la loi bancaire, qui intégrera des éléments relatifs au plafonnement des frais pour les publics fragiles".
Ce registre appelé aussi "fichier positif", fait l'objet de reserves de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) "au regard des libertés publiques".
Le ministre délégué à la Consommation, Benoît Hamon, a pourtant dit qu'il n'était "pas très favorable" à ce fichier. Les associations consultées, sauf une , n'y sont pas favorables non plus. Elles critiquent son cout & son inefficacite a lutter contre le surendettement du, selon elles, surtout a des accidents de parcours, chomage divorce, maladie etc…Fin novembre, le Ministre Hamon "réfléchissait à sa réalisation" .La loi sur la consommation est due pour le printemps 2013.