Nouvelles taxes pour financer la Securite Sociale

Le budget 2013 de la securite sociale a été adopté par l'Assemblee Nationale apres 2 aller-retours au Senat qui a vote contre, a 2 reprises. De nouvelles taxes, mais plus de déremboursement de médicaments.

• 0,3% sur les pensions des personnes âgées imposables au 1er avril Les retraités exemptés de CSG ou bénéficiant du taux réduit à 3,8 % sont exonérés. La  «contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie» (Casa) servira le Fonds de solidarité vieillesse (le minimum vieillesse). En 2014, elle financera la réforme de la dépendance.

• Tabac, bières et boissons énergisantes taxés…

La biere verra sa taxe augmenter de 160 % au 1er janvier, (480 millions d'euros en 2013). La hausse est de 5 centimes pour un demi selon les socialistes, 25 à 40 centimes selon les professionnels. Les brasseurs qui vendent moins de 200.000 hectolitres par an seront moins taxes .Les boissons énergisantes seront taxees de 50 euros par hectolitre. Les députés essayent de décourager les jeunes qui aiment ces mix d'alcool et boisson forte en caféine & en taurine. La hausse des taxes sur le tabac va rapporter 250 millions à la S.S.. Le tabac à rouler augmentera  de 10 % .

• Emploi à domicile: fin du paiement au forfait : les particuliers employeurs vont régler les cotisations patronales sur la base du salaire réel , mais avec une déduction supplémentaire de 0,75 euro /l' heure travaillée.

• Hausse des prélèvements sociaux des indépendants (= 1,1 milliard d'euros à la Sécu) , va rapprocher le statut des indépendants du régime général. 827.000 indépendants : leurs charges augmentent , 486.000= une baisse et 499.000 = chargesinchangées