Loi contre le négationnisme : Les Sages disent non
La Turquie s’est félicité de cette censure. Nicolas Sarkozy a lui promis un nouveau texte.
Le Conseil constitutionnel vient de rendre une décision très attendue au sujet de la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, dans un communiqué. Et les Sages ont décidé de censurer cette loi jugée contraire à la liberté d’expression. Ce qui devrait relancer la polémique autour de ce texte décrié notamment par la Turquie.
Au nom de la liberté d’expression
“Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication”, explique le communiqué publié mardi après-midi.
Le texte avait été voté fin décembre, à 126 sénateurs pour et 86 contre, sachant que seuls 236 parlementaires sur 347 avaient pris part au vote. Depuis, les relations diplomatiques avec la Turquie étaient assez tendues.
Des relations encore tendues avec Ankara
Le Conseil constitutionnel, lui, avait été saisi fin janvier à l’initiative de Jacques Mézard, président du groupe RDSE à l’Assemblée. Une initiative critiquée par Nicolas Sarkozy, craignant qu’un recours ne soit par la suite déposé contre la pénalisation de la négation de la Shoah.
Si plusieurs pays reconnaissent le génocide, aujourd’hui, seuls deux pays ont voté la pénalisation de la négation du génocide arménien. La Suisse, et la Slovaquie où ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement. La question est évidemment encore très sensible en Turquie, mais le débat est lancé dans plusieurs pays comme Israël.
La Turquie satisfaite
La Turquie se réjouit d’une telle décision, révèle mardi l’ambassade turque à Paris. “Cela donne un espoir en ce qui concerne l’avenir des relations (…) Nous notons avec satisfaction cette décision”, se félicite Engin Solakogu, le porte-parole de la représentation diplomatique.
Source:
http://www.europe1.fr/Politique/Genocide-armenien-les-Sages-disent-non-967239/
Et aussi…
Hollande s’engage à reprendre ce dossier s’il est élu président
Deux ministres français avaient également fait part de leur opposition à la loi pénalisant la négation du génocide arménien en 1915. A commencer par le chef de la diplomatie française, Alain Juppé, qui la jugeait «inopportune» et disait craindre qu’elle n’entrave les relations franco-turques. Et Bruno Le Maire, ministre de l’Agriculture, parce qu’il n’est «pas favorable par principe aux lois mémorielles».
François Hollande, candidat PS à la présidentielle, s’est engagé mardi à reprendre, s’il est élu, ce dossier dans «l’apaisement et dans la conciliation». Et d’assurer: «la date de proposition de loi n’était pas forcément la meilleure en fin de législature. Donc de toutes manières, il y aura à reprendre ce dossier –j’en prends l’engagement– dans l’apaisement, dans la conciliation et en même temps, dans la volonté d’aboutir».
Bayrou dénonce une «obstination» de Sarkozy
«Mais je veux dire ici toute ma solidarité aux Arméniens de France parce que je sais ce qu’ils attendaient. Je veux dire aussi aux Turcs de France qui s’étaient mobilisés qu’ils avaient finalement tort d’imaginer que c’était contre eux», a fait valoir le candidat socialiste à l’Elysée.
Le candidat centriste, François Bayrou, affirme de son côté, que «la relance de cette procédure par Nicolas Sarkozy traduit aujourd’hui une obstination dont on comprend bien l’inspiration en période électorale mais qu’un chef d’Etat dans sa responsabilité ne devrait pas encourager».
Dans la presse:
Le Conseil constitutionnel censure la loi sur le génocide arménien, Sarkozy réagit
