Proposition de loi au Sénat le 23 janvier 2012

Le gouvernement a demandé l’inscription, au Sénat le 23 janvier 2012 de la proposition de loi sanctionnant la négation de tous les génocides, dont celui des Arméniens de 1915, à l’origine d’une crise diplomatique majeure entre Ankara et Paris, a-t-on appris auprès du groupe UMP du Sénat.
Cette date devra encore être confirmée lors de la prochaine Conférence des présidents de la chambre haute du parlement français qui décide de l’ordre du jour du Sénat et qui se tiendra le 17 janvier.

L’Assemblée nationale a adopté, le 22 décembre, cette proposition de loi de la députée UMP Valérie Boyer, qui prévoit de punir d’un an de prison et 45.000 euros d’amende la négation d’un génocide reconnu par la loi française. Ce vote a entraîné le gel par la Turquie de sa coopération politique et militaire avec la France.
Le ministre chargé des relations avec le Parlement, Patrick Ollier, avait indiqué la semaine dernière que ce texte devait être examiné fin janvier par le Sénat.
Le chef de file des sénateurs socialistes, François Rebsamen, avait demandé dès le 23 décembre l’inscription du texte “dans les plus brefs délais”.
Une proposition de loi PS pénalisant la contestation du génocide arménien avait été votée le 12 octobre 2006 par l’Assemblée nationale mais rejetée par le Sénat le 4 mai 2011 alors à majorité de droite. Cette fois-ci l’adoption du texte par le Sénat semble plus certaine, “un consensus existant”, selon M. Ollier.
“Même si ce texte est porteur de soupçons électoralistes, rien ne serait pire aujourd’hui que de l’enterrer, suscitant ainsi l’incompréhension et la déception de la communauté arménienne, après avoir soulevé, l’indignation et la colère de la communauté turque”, avait déclaré M. Rebsamen en décembre.
A l’Assemblée nationale, le texte avait été adopté à une très large majorité, malgré des voix discordantes à gauche comme à droite. Au sein du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères Alain Juppé avait alors qualifié la proposition de “pas opportune”.