Les députés pénalisent la négation des génocides

La venue d’une délégation de parlementaires turcs et de manifestants n’a rien changé à l’agenda. Le débat sur la pénalisation de la négation des génocides a débuté jeudi matin à l’Assemblée. “Mon texte ne vise aucun pays”, a lancé Valérie Boyer, la députée UMP à l’origine de la proposition de loi.

Malgré la tension entre la France et la Turquie, la proposition de loi -texte déposé par un parlementaire et non par le gouvernement, qui décide ensuite de le mettre ou non à l’ordre du jour- visant à “réprimer la contestation ou la minimisation grossière” de tout génocide, dont celui perpétré en 1915 contre les Arméniens dans l’Empire ottoman, est étudiée ce jeudi matin par l’Assemblée nationale en première lecture.

Cette initiative a déchaîné la fureur des autorités turques qui accusent Nicolas Sarkozy de vouloir instrumentaliser le génocide arménien à quelques mois du scrutin présidentiel en France.

Transposition du droit communautaire sur la lutte contre le racisme, il prévoit un an de prison et 45.000 euros d’amende en cas de négation d’un génocide reconnu par la loi française.

Parmi ceux reconnus officiellement par la France, figure celui d’Arméniens par la Turquie entre 1915 et 1917 (1,5 million de morts, selon l’Arménie). La Turquie admet que jusqu’à 500.000 personnes sont mortes. Mais elle considère qu’elles ont été victimes des aléas de la Première Guerre mondiale et non de celles d’un génocide.

Au départ, le texte, déposé en octobre dernier par Valérie Boyer, députée UMP des Bouches-du-Rhône, visait uniquement la négation du génocide arménien. Mais, pour adoucir la colère turque, il a été amendé en Commission des lois pour être élargi aux autres génocides reconnus par la France et dont la négation n’est pas encore réprimée -seul nier le génocide juif pendant la Seconde Guerre Mondiale entraîne aujourd’hui des poursuites pénales.

L’Assemblée Nationale, le Live:

http://www.assemblee-nationale.tv/direct.html

Sources:
http://www.nationspresse.info/?p=154506
http://www.lemonde.fr/politique/article/2011/12/22/les-deputes-vont-penaliser-la-negation-des-genocides_1621417_823448.html