Une plainte en France contre les « combattants français » du Haut-Karabakh
L'Azerbaïdjan, qui considère ces hommes comme des terroristes, a saisi le parquet de Paris et le Parquet national antiterroriste le 6 novembre.
Alors que la classe politique hexagonale a majoritairement soutenu le camp arménien, l'Azerbaïdjan demande des comptes à la justice française. Sur la base des articles de loi du Code pénal qui répriment l'association de malfaiteurs en vue d'une entreprise terroriste (AMT) et le mercenariat, les Azéris réclament des poursuites contre les Français qui ont participé armes à la main au dernier conflit dans le Haut-Karabakh.
Le Code pénal est clair : est passible de poursuite « toute personne spécialement recrutée pour prendre part à un acte concerté de violence visant à renverser les institutions ou porter atteinte à l'intégrité territoriale d'un État et qui n'est ni ressortissante de l'État contre lequel cet acte est dirigé, ni membre des forces armées dudit État, ni n'a été envoyée en mission par un État ».
source : Le Point
Vous avez trouvé ce post utile ?
Cliquez sur une étoile pour l'évaluer !
Note moyenne 0 / 5. Nombre de votes : 0
Soyez le premier à évaluer cet article.
