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LES CONSÉQUENCES DE L'ARRÊT DE LA COUR D'APPEL DE PARIS
SUR L'AVENIR DU COLLÈGE ARMÉNIEN DE SÈVRES
Au cours des années 2018-2019, Mgr Zekiyan, légat pontifical nommé par le Vatican pour gérer la Congrégation des Pères Mekhitaristes, a entrepris de commercialiser le site du Collège Arménien de Sèvres en le cédant à un promoteur immobilier dans le cadre d'un bail emphytéotique, en vue de la construction de plus d'une centaine de logements locatifs.
Fin 2019, après de vaines négociations, pour contrecarrer ce projet funeste et remettre le Collège dans sa vocation éducative, culturelle et mémorielle originelle, les membres de l'Association ont élu une nouvelle gouvernance, présidée par feu Patrick Devedjian, et, après son décès, par Thomas Devedjian son fils.
Cette nouvelle gouvernance s'est donnée pour tâche de régler les problèmes financiers, fiscaux, sécuritaires du Collège, laissés en déshérence, et d'élaborer un projet de renaissance conforme à la volonté testamentaire de son fondateur, Samuel Moorat.
De 2019 à 2024, la nouvelle équipe a dû faire face à cinq procès. Pour chacun d'eux, les tribunaux ont donné raison à la nouvelle gouvernance.
En 2024, la Congrégation a déposé un recours auprès de la Cour d'Appel de Paris. Le 10 septembre 2024, la Cour d'appel a annulé toutes les décisions antérieures et a confié à un mandataire judiciaire le soin de réunir « les membres vivants de l'association ayant été agréés par le conseil d'administration ».
Dans le strict respect des termes de l'arrêt, la nouvelle gouvernance aurait été majoritaire. En les outrepassant, le mandataire judiciaire a convoqué les membres vivants agréés par l'Assemblée Générale. En raison de ce choix contestable, la nouvelle gouvernance est devenue minoritaire.
Le 4 avril 2025, le mandataire judiciaire a convoqué en assemblée générale les membres choisis par elle. Les membres de cette Assemblée Générale ont élu un conseil d'administration composé uniquement de Pères Mekhitaristes.
La gouvernance constituée en 2019 sous la présidence de Patrick Devedjian s'était donnée pour mais de sauver le site du Collège et de le rendre à sa vocation première. Ce sauvetage a eu lieu, avec le soutien moral et matériel de ses adhérents. C'est à eux, c'est-à-dire à vous, que revient le mérite de son sauvetage et nous vous en remercions.
Après avoir déjoué la tentative de Mgr Zekiyan, l'équipe qui entourait Patrick Devedjian s'est donnée pour objectif de protéger le Collège de tout détournement de sa vocation. Notre objectif n’a pas changé.
Le Collège Arménien de Sèvres a été créé pour servir la communauté arménienne et doit continuer à la servir.
Pour y veiller, notre équipe à d'ores et déjà constituée une « Association pour la Défense du Collège Arménien de Sèvres » (ADCAS) dont le mais est de mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour maintenir le Collège dans sa vocation.
Nous souhaitons y réunir tous les membres qui nous ont accompagnés dans le cadre de l'Association du Collège Arménien, dont vous avez fait partie.
Si vous souhaitez continuer à poursuivre notre action pour la renaissance du Collège Arménien de Sèvres, nous vous appelons à nous confirmer votre adhésion par retour de mail à :
adcas2025@gmail.com .
Nous vous adresserons les nouveaux statuts en retour.
Avec l'amitié de toute son équipe :
Thomas Devedjian, président de l'ADCAS, Aris Atamian, conseiller
Alain Marcerou, vice-président, Lilian Chukurian, conseillère.
René Dzagoyan, secrétaire général Alexandre Couyoumdjian, conseiller
Joseph Oughourlian, trésorier Haroutioun-,Raymond Kévorkian, conseiller
Serge Anouchian, trésorier adjoint ,Lévon Papazian, conseiller
Voir aussi
https://adca.info
https://www.mekhitarian.org/
https://les-amis-du-college-armenien.org/
https://les-enfants-de-mekhitar.com/
https://www.college-armenien-samuel-moorat.com/
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