Nicolas Sarkozy déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par les Sages du Conseil constitutionnel.
Nicolas Sarkozy ne s’avoue pas vaincu. Le président français déposera «tout de suite» un nouveau texte si la loi pénalisant la négation du génocide arménien est censurée par le Conseil constitutionnel, a-t-il affirmé mercredi en Conseil des ministres, selon un membre du gouvernement. Cent-quarante et un élus ont en effet saisi mardi les Sages contre le texte définitivement adopté par le Parlement le 23 janvier.
D’après une autre personne présente, le chef de l’Etat a reproché aux ministres récalcitrants vis-à-vis de cette loi de «ne pas voir plus loin que le bout de leur nez», soulignant le fait que certains pourraient tirer profit de la censure des Sages pour présenter une Question prioritaire de constitutionnalité afin de remettre en cause la loi pénalisant la négation de la Shoah, seul génocide dont la négation est aujourd’hui punie par la loi française. Deux ministres ont exprimé des réserves sur la loi sur le génocide arménien: Alain Juppé, qui la juge «inopportune» et craint qu’elle n’entrave les relations franco-turques, et Bruno Le Maire, parce qu’il n’est «pas favorable par principe aux lois mémorielles».
Le Conseil constitutionnel peut censurer une loi qu’il juge contraire à la Constitution, s’il est saisi par 60 députés, 60 sénateurs, le chef de l’Etat, le président de l’Assemblée nationale ou celui du Sénat. Il doit statuer dans un délai d’un mois. Mais deux députés UMP, Eric Straumann et Jean-Philippe Maurer, ont demandé mardi au gouvernement «la mise en oeuvre de la procédure accélérée» afin que le Conseil puisse statuer dans un délai de sept jours.
Avant même cette annonce, le premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a dénoncé mercredi une montée de l’islamophobie et du racisme en Europe, affirmant que le vote en France d’une telle loi constituait la «manifestation grave d’un danger insidieux en Europe». Il avait salué la veille la saisine du Conseil constitutionnel.
Depuis le vote de la loi, de nombreuses voix s’élèvent contre elle. Considérée comme électoraliste, décriée par les historiens, elle a déclenché une vague de boycott en Turquie, qui met à mal les entreprises françaises présentes sur ce marché de 77 millions d’habitants, à la croissance de 7,5% en 2011.
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Nouveau texte en cas de censure
