Les cadeaux encore appelés dons d’usage ne sont pas obligés d’être déclarés au fisc, par conséquent ne sont pas taxables. De même, il n’existe aucune somme minimale ou maximale. Les présents d’usage sont des cadeaux offerts à des occasions particulières : anniversaire, mariage, naissance, et célébrations religieuses. Par contre, les donations en faveur des enfants ou des petits-enfants doivent obligatoirement être déclarées à l’administration fiscale. Aussi, la somme donnée doit être proportionnelle aux revenus, précise Notre temps.
Les seuils d'exonération en vigueur et l’importance de la traçabilité
Chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € par petit-enfant tous les 15 ans sans payer d’impôts sous réserve que le donateur ait moins de 80 ans et que le petit-enfant soit majeur. Ce seuil est spécifique aux dons familiaux d'argent et vient s'ajouter à l'abattement général de 100 000 € applicable à tout don en ligne directe. Pour éviter tout malentendu, il est conseillé de garder une trace des dons effectués. Un virement bancaire ou un écrit signé par les deux parties peut servir de preuve en cas de litige avec l'administration fiscale.
Les démarches à effectuer et les sanctions possibles
Lorsque le montant dû ne dépasse pas les seuils d'exonération, le bénéficiaire doit déposer une déclaration auprès de l'administration fiscale. Pour cela, les donateurs devront remplir le formulaire spécifique n°2735 qui diffère totalement du formulaire de déclaration de succession 2705. Rappelons que ce document est disponible sur le site des impôts. Par ailleurs, omettre de déclarer un don peut entraîner des pénalités. Si l'administration fiscale découvre un don non déclaré lors d'un contrôle, elle peut exiger le paiement des droits de donation dus, assortis d'intérêts de retard et parfois d'amendes.
Comment optimiser vos dons à vos petits-enfants ?
Planifier sa succession sur le long terme
Pour mieux profiter des abattements fiscaux, il est préférable de planifier vos dons en étalant les montants sur plusieurs années. Cela permet de maximiser les avantages fiscaux sans risquer de dépasser les seuils autorisés. Il est important d’optimiser les dons que vous faites ou prévoyez de faire à vos petits-fils pour leur éviter de payer des droits de succession parfois élevés.
Envisager un don-partage
Une donation-partage peut être une solution intéressante pour transmettre une partie de votre patrimoine tout en évitant des conflits familiaux futurs. Ce dispositif permet de répartir équitablement les dons entre tous vos descendants, y compris vos petits-enfants. En choisissant cette option, vous aurez l’esprit tranquille quant à votre départ.
Consulter un professionnel
Si vous avez des doutes sur la fiscalité des dons, il est conseillé de consulter un notaire ou un conseiller fiscal. Ces experts peuvent vous aider à optimiser vos dons tout en respectant les règles en vigueur. En conclusion, déclarer l'argent donné à vos petits-enfants est indispensable lorsque les seuils d'exonération sont dépassés. Non seulement cela permet de rester en conformité avec la loi, mais cela offre également une tranquillité d'esprit. Bien planifiés, ces dons peuvent être un excellent moyen de soutenir vos petits-enfants tout en optimisant votre transmission patrimoniale.
source : Notre temps.
