A partir de 8 000 euros la banque exige un justificatif de virement. C'est le plafond légal autorisé pour la France.
Dans les autres pays et mêmes européens, les règles peuvent être différentes. Poour émettre un mouvement financier de ce montant ou plus, il faut pouvoir prouver la provenance des fonds.
Cette justification de l'origine des fonds est pour limiter le trafic et le blanchiment d'argent. Elle ne peut pas être contournée. Attention : si vous scinderzle virement en plusieurs dépôts distincts le même mois, la banque repére ce mouvement et vous demande, de la même manière, de prouver la nature du montant global.
Selon la nature des fonds, le justificatif diffère : s'il s'agit d'un don, le donateur doit vous procurer une attestation de don. Dans le cas d'une vente, l’acheteur doit vous remettre un contrat de vente. Dans le cas d'un profit, vous devez également pouvoir fournir une attestation qui en justifie l'origine.
Sans justificatif, le client va être signalé par son agence bancaire. Elle doit alors saisir un organisme spécialisé dans le service de renseignement de la lutte contre la fraude fiscale, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Ie TracFin).
Cet organisme étatique reprend alors l'affaire & sollicitera auprès du client lesdits justificatifs du montant du virement. Dans le cas où il ne peut pas les fournir, son compte bancaire sera bloqué ainsi que le montant du virement.
Cela peut aller jusqu'à l'ouverture d'une enquête & déboucher sur des poursuites judiciaires.
source : Femme Actuelle
