Depuis le 1er juillet 2023, l’Assurance Maladie prend en charge les activités de télésurveillance médicale pour les pathologies ayant reçu un avis favorable de la Haute Autorité de santé (HAS) et fait l’objet d’une publication au Journal officiel par arrêté ministériel.
Définie comme un enjeu clé de l’évolution du système de santé dans le cadre du Ségur de la santé et du plan Innovation Santé 2030, la télésurveillance médicale permet un renforcement de la prise en charge des patients et une optimisation de l’organisation de leurs soins.
Un professionnel médical, l’« opérateur », interprète les données de santé à distance grâce à un dispositif médical numérique de télésurveillance mis à la disposition du patient par un fournisseur, l’« exploitant ».
Ce dispositif vise notamment à améliorer la qualité de vie des patients par la prévention des complications et une prise en charge au plus près de leur lieu de vie.
La liste des solutions conformes ou des solutions en cours de validation de conformité est disponible sur le site du ministère de la Santé et de la prévention.
Les pathologies ouvertes à la télésurveillance dans le cadre du droit commun
Au 1er juillet 2023, 4 pathologies ont reçu un avis favorable de la HAS pour une prise en charge en télésurveillance dans le cadre du droit commun et quatre ont fait l’objet d’un arrêté ministériel :
- l’insuffisance respiratoire ;
- le diabète ;
- l’insuffisance rénale ;
- l’insuffisance cardiaque
source : Assurance Maladie
